Intelligence artificielle : le droit d’auteur peut-il encore protéger l’artiste ?

En marge de la 7ᵉ rentrée du droit d’auteur organisée par le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), du 19 au 21 décembre 2025 à Manga, une conférence inaugurale a placé l’intelligence artificielle au centre des réflexions juridiques contemporaines. Animée par le Pr Dominique Kabré, professeur titulaire à l’université Thomas Sankara et expert en droit du numérique, cette rencontre a interrogé l’avenir du droit d’auteur à l’ère des technologies génératives.

Autour du thème « Droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle : comment repenser la gestion collective ? », le conférencier a invité les acteurs culturels et juridiques à mesurer les bouleversements profonds induits par l’intelligence artificielle dans le champ de la création. Selon lui, les IA génératives, capables aujourd’hui de produire des œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles ou artistiques, remettent en question les fondements classiques du droit d’auteur.

Pour illustrer ce risque, le Pr Dominique Kabré a rappelé une citation évocatrice soulignant que l’intelligence artificielle devrait rester un outil d’assistance à la création humaine, et non un substitut à l’artiste. Une mise en garde face à un progrès technologique qui avance plus vite que les cadres juridiques existants.

Droit d’auteur et IA : l’humain au centre 

Abordant le cœur du débat, le Pr Dominique Kabré a rappelé que le droit d’auteur repose traditionnellement sur une conception personnaliste de l’œuvre. En droit burkinabè, l’originalité suppose que la création reflète la personnalité de son auteur, lequel doit nécessairement être un être humain. À ce titre, une intelligence artificielle, dépourvue de conscience et de personnalité juridique, ne peut, en principe, être reconnue comme auteur d’une œuvre.

Cette position soulève toutefois de nouvelles interrogations, notamment sur le statut juridique des œuvres générées par l’IA et sur la titularité des droits qui pourraient en découler. Le conférencier a souligné que, dans l’état actuel du droit, une œuvre produite exclusivement par une intelligence artificielle ne peut bénéficier de la protection classique du droit d’auteur.

Cependant, il a nuancé cette approche en évoquant les situations où une intervention humaine significative est démontrée. Dans ce cas précis, une protection pourrait être envisagée, à condition que l’œuvre finale traduise clairement l’apport créatif et la personnalité de l’auteur humain. Cette prudence rejoint la posture adoptée par le BBDA, qui a choisi de mettre en réserve les œuvres générées par l’IA en attendant un cadre juridique plus précis.

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Gestion collective et protection des créateurs 

Au-delà des œuvres produites par l’intelligence artificielle, la conférence s’est également penchée sur un autre enjeu majeur du droit d’auteur : l’utilisation des œuvres existantes pour entraîner les systèmes d’IA. Assimilé à un processus d’apprentissage, ce mécanisme pose de sérieux risques d’atteinte aux droits des auteurs, notamment lorsque leurs œuvres sont exploitées sans autorisation ni rémunération.

Face à cette situation, le Pr Dominique Kabré a insisté sur le rôle central des organismes de gestion collective, comme le BBDA, dans la protection des créateurs. Il a proposé trois principes essentiels pour encadrer l’utilisation des œuvres par l’IA : l’autorisation préalable des auteurs, la transparence sur les sources utilisées et une rémunération juste et équitable des ayants droit.

 Plusieurs pistes ont été évoquées, dont la création d’un droit sui generis, l’instauration d’une taxe spécifique ou encore la centralisation des redevances par les sociétés de gestion collective. Pour le conférencier, l’enjeu est clair : adapter le droit d’auteur aux mutations technologiques sans freiner l’innovation, tout en garantissant que le progrès reste au service de la création humaine.

Yiwènè Angelina MPO (Stagiaire)