CEDEAO : que dit vraiment l’arrêt sur la crise constitutionnelle au Togo ?
La CEDEAO est au cœur d’une nouvelle controverse au Togo, plusieurs organisations de la société civile panafricaine appellent à distinguer la portée juridique de l’arrêt de la Cour de justice des interprétations politiques qui l’entourent.
Retour au texte de la décision
À Lomé, le débat sur la réforme constitutionnelle du 6 mai 2024 prend désormais une dimension essentiellement juridique. Le Réseau panafricain des organisations de défense des droits de l’homme et des associations de la société civile a présenté, le jeudi 3 septembre 2026, une déclaration consacrée à l’arrêt ECW/CCJ/JUD/01/26 rendu le 29 janvier 2026.
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Pour les organisations membres du Réseau, l’enjeu est simple : lire la décision telle qu’elle a été rendue, sans lui attribuer une portée qu’elle ne contiendrait pas.
Selon leur analyse, la CEDEAO n’a ni annulé la Constitution togolaise du 6 mai 2024, ni ordonné le retour automatique à celle de 1992. Elle n’aurait pas davantage imposé une transition ou un dialogue national.
Pour Me Bertin K. AMEGAH-ATSYON, coordonnateur du Réseau, cette distinction est essentielle pour éviter que le débat juridique ne soit transformé en affrontement politique.
Entre souveraineté et débat démocratique
Les OSC panafricaines défendent également l’idée que la modification d’une Constitution relève du pouvoir constituant national. Elles estiment donc qu’un arrêt de la CEDEAO ne saurait, à lui seul, être présenté comme une abrogation de la Constitution togolaise.
Cette lecture ne signifie toutefois pas que la réforme doit échapper à la critique. Les organisations reconnaissent le droit des citoyens, des partis politiques et de la société civile à exprimer leurs désaccords.
Leur message porte plutôt sur la méthode : la contestation politique peut exister, mais elle ne devrait pas se substituer à la lecture juridique d’une décision de justice.
Dans ce contexte, la CEDEAO apparaît comme un élément central d’un débat qui dépasse désormais la seule réforme constitutionnelle. Pour le Réseau, la stabilité institutionnelle et le pluralisme démocratique ne sont pas incompatibles.
La CEDEAO peut ainsi rester un cadre de référence juridique, tandis que le débat politique togolais doit continuer à se construire autour du dialogue, de la participation citoyenne et de l’État de droit.
Au fond, les OSC posent une question qui mérite d’être examinée avec rigueur : faut-il laisser les interprétations politiques prendre le dessus sur le contenu exact d’une décision de justice ?