Procédure pénale : le Burkina Faso entre dans une nouvelle ère
La modernisation du système judiciaire burkinabè est en marche. Du 25 au 26 novembre 2025, le ministère en charge de la Justice a organisé à Ouagadougou un important cadre de concertation visant à outiller les acteurs de la chaîne pénale du ressort du parquet près le TGI Ouaga 1.
Cette initiative stratégique fait suite à l’adoption récente de deux lois qui transforment la procédure pénale nationale.
Une révolution dans la procédure pénale
C’est en juin 2025 que l’Assemblée Législative de la Transition (ALT) a franchi une étape décisive en adoptant la loi n°008-2025/ALT portant organisation judiciaire, et surtout la loi n°009-2025/ALT portant Code de procédure pénale.
Ces textes marquent une évolution significative en introduisant des mécanismes de justice négociée, offrant ainsi des alternatives concrètes aux poursuites judiciaires classiques.
Lire Aussi : Sabotages, défis et milliards : comment SN-BRAFASO revient à la vie
Parmi les innovations, le nouveau code de procédure pénale matérialise l’introduction de la médiation, de la composition pénale et, pour la première fois, de la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP). Ce dispositif permet au procureur du Faso de proposer à une entreprise mise en cause pour des délits spécifiques (corruption, trafic d’influence, fraude fiscale ou atteintes à l’environnement) un accord transactionnel afin d’éviter un procès public.
En échange, l’entreprise s’engage à verser une amende d’intérêt public au trésor et à réparer le préjudice causé aux victimes. Ce principe de la CJIP modifie profondément l’approche de la procédure pénale économique.
Mobilisation intersectorielle
Pour le procureur du Faso, Bakouli Blaise Bazié, la réussite de ces réformes dépend d’un renforcement conséquent des capacités des acteurs. M. Bazié a insisté sur la nécessité de maîtriser et d’appliquer avec rigueur ces « outils nouveaux ».
Il a précisé que les objectifs de ce cadre de concertation étaient doubles : outiller les acteurs du parquet, du siège, de l’instruction et de la police judiciaire sur les innovations, et surtout, renforcer la maîtrise et l’application correcte des nouvelles dispositions de la procédure pénale (médiation, composition pénale et CJIP). Il s’agissait également d’identifier les difficultés rencontrées sur le terrain et de formuler des recommandations opérationnelles.
La tenue de cet atelier a démontré l’engagement de multiples structures dans la mise en œuvre de cette nouvelle procédure pénale. Étaient représentés, outre les parquets des TGI Ouaga 1 et Ouaga 2, la Gendarmerie, la Police, les juges d’instruction, mais aussi des entités clés dans la lutte contre la corruption et la fraude, telles que l’ASCE-LC, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique et l’Agence Nationale de Gestion et de Recouvrement des avoirs saisis et confisqués (ANAGRAC).
Des compagnies de téléphonie mobile, la Douane et les services des impôts figuraient également parmi les participants. La mobilisation de toutes ces entités est essentielle pour assurer la cohérence et l’alignement des pratiques professionnelles autour des lois.
CAROL SAWADOGO