France : une loi interdit aux sans-papiers d’épouser un Français

C’est une décision qui fait beaucoup de bruit en France. Les députés ont voté en commission une mesure qui interdit désormais le mariage avec un étranger en situation irrégulière. Autrement dit : si une personne vit en France sans papiers, elle ne pourra plus se marier, même avec un(e) Français(e).

Cette mesure, proposée par Éric Michoux du parti UDI, est soutenue par le président Emmanuel Macron et plusieurs ministres. Elle fait partie d’un projet de loi plus large discuté au Sénat, avec comme objectif de lutter contre les mariages « arrangés » ou utilisés pour obtenir des papiers.

Pourquoi cette décision ?

Selon les députés favorables à la mesure, certains étrangers utiliseraient le mariage pour régulariser leur situation en France. Et les maires, qui célèbrent les mariages, se retrouvaient sans moyens légaux pour s’y opposer, même quand ils avaient des doutes. Désormais, ils pourront refuser un mariage si l’un des futurs époux est en situation irrégulière.

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Le texte va encore plus loin : un procureur pourra suspendre une cérémonie de mariage pendant deux mois, renouvelables, s’il y a des doutes. Il faudra aussi présenter des preuves de séjour régulier en France avant de pouvoir se marier.

Une décision qui divise

Si certains saluent une mesure « de bon sens », de nombreuses voix dénoncent une loi injuste. À gauche, des députés parlent d’un texte xénophobe et liberticide, qui prive des couples de leur droit de s’unir simplement à cause du statut administratif de l’un d’eux. Plusieurs associations de défense des droits humains s’inquiètent aussi d’un recul des libertés individuelles.

Et maintenant ?

Le texte doit encore passer en séance publique à l’Assemblée nationale. Mais s’il est validé définitivement, les personnes sans papiers perdront le droit de se marier en France, même avec une personne de nationalité française.

Sandrine TCHAMIE