CSC : Canal+ International condamné à 50 millions FCFA pour non-respect de ses obligations au Burkina Faso.
Le Conseil supérieur de la communication (CSC) du Burkina Faso a infligé une amende de 50 millions de FCFA à la société Canal+ International, à la suite d’un non-respect de ses obligations conventionnelles liées à la diffusion des chaînes publiques nationales.
Une décision ferme du CSC contre Canal+
Le Conseil supérieur de la communication reproche à Canal+ International de ne pas avoir rendu effectif l’accès gratuit et sans condition aux chaînes de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB), même après l’expiration des abonnements.
Le CSC précise que cette obligation découle d’une convention signée le 14 février 2025 entre le régulateur et la société Canal+. Malgré plusieurs rappels, le CSC affirme que les engagements n’ont pas été respectés.
L’institution de régulation indique également avoir accordé des délais supplémentaires ainsi qu’une mise en demeure en avril 2025, sans résultat satisfaisant. Le CSC note que les abonnés étaient encore obligés d’envoyer un SMS pour activer la gratuité des chaînes publiques.
Pour le CSC, cette situation constitue une violation claire des termes de la convention et traduit un manque de respect des engagements pris par l’opérateur.
Il a donc décidé de sanctionner Canal+ International à hauteur de 50 millions de FCFA, somme que la société devra verser dans un délai de 30 jours après notification.
A lire aussi : SOTRACO : 12 personnes ont été placées en détention à Bobo-Dioulasso pour fraude.
Le CSC impose de nouvelles obligations à Canal+
Dans sa décision, le Conseil supérieur de la communication donne également un nouveau délai de 30 jours à Canal+ International pour lever tous les obstacles techniques empêchant l’accès en clair aux chaînes de la RTB.
Il insiste sur le fait que cet accès doit être garanti sans condition et sans obligation d’envoi de SMS par les usagers.
En cas de non-respect de ces nouvelles exigences, il prévient que des sanctions plus sévères pourraient être appliquées à la société concernée.
Le CSC rappelle que les chaînes publiques burkinabè doivent rester accessibles en permanence, conformément aux engagements contractuels signés avec les opérateurs de diffusion.
Cette décision du CSC intervient dans un contexte où l’institution avait déjà pris des mesures récentes concernant la régulation de contenus audiovisuels diffusés au Burkina Faso.