Justice pénale : le Parlement adopte une réforme du travail d’intérêt général
La justice pénale au Burkina Faso évolue avec l’adoption d’un projet de loi révisé sur le travail d’intérêt général (TIG) le mercredi 14 octobre 2026. Approuvé à l’unanimité par les 71 députés votants, ce texte vise à favoriser la réinsertion des personnes condamnées et à réduire la pression sur les établissements pénitentiaires.
Une réforme pour améliorer le dispositif pénal
La justice pénale au Burkina Faso connaît une évolution avec l’adoption du projet de loi révisé portant administration du travail d’intérêt général. Réunis en séance plénière sous la présidence du chef du Parlement, le camarade Dr Ousmane BOUGOUMA, les 71 députés votants ont approuvé le texte à l’unanimité.
Cette révision intervient après le constat de plusieurs insuffisances dans la loi n°035-2024/ALT du 8 novembre 2024, malgré les résultats encourageants enregistrés depuis son adoption. Le nouveau dispositif entend améliorer l’application du travail d’intérêt général et renforcer son rôle dans la prise en charge des personnes condamnées.
Cette évolution de la justice pénale vise à rendre le dispositif plus adapté aux réalités du système judiciaire.
La réforme prévoit notamment le prononcé d’office du travail d’intérêt général pour certaines infractions mineures. Elle élargit également les activités pouvant être réalisées aux prestations intellectuelles, afin de diversifier les formes de contribution à la collectivité.
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La réinsertion sociale au centre des innovations
Parmi les principales mesures figure l’instauration d’un régime permanent de commutation des peines d’emprisonnement en travail d’intérêt général. Cette disposition vise à offrir une alternative à certaines peines de prison, tout en favorisant la responsabilisation des personnes condamnées.
La justice pénale s’appuie ainsi sur un dispositif qui associe la sanction à l’utilité collective. En permettant aux personnes concernées d’effectuer des activités au bénéfice de la société, le travail d’intérêt général entend contribuer à leur réinsertion sociale.
Cette réforme de la justice pénale entend également renforcer les possibilités de réinsertion tout en limitant le recours à l’emprisonnement.
À travers cette adoption, l’Assemblée législative du peuple (ALP) entend participer à l’évolution du système pénal burkinabè. Les nouvelles dispositions mettent l’accent sur la réinsertion, la responsabilisation et la réduction de la pression sur les établissements pénitentiaires.
Bibata NAON