Déchéance de nationalité : deux Tchadiens frappés par un décret inédit. 

Deux Tchadiens sont déchus de leur nationalité. C’est la première fois que la déchéance de nationalité est  prononcée au Tchad . Pourquoi une telle sanction ? Et pour quel motif ? 

Il s’agit de  Charfadine  Galmaye Saleh , rédacteur en chef de Tchad One et N’guebla Makaïla, ex conseiller du chef de l’État Mahamat Idriss Deby Itno, chargé de mission. Ils sont déchus de la nationalité tchadienne pour motif intelligences avec les puissances étrangères et activités incompatibles avec la qualité de citoyen tchadien.

Que dit le code de la nationalité tchadienne ?

CHAPITRE II De la déchéance de la nationalité tchadienne. Art. 27. Peuvent être, par décret pris sur rapport motivé du ministre de l’Intérieur, frappés de la déchéance de la nationalité tchadienne :

1. Les individus qui ont obtenu leur naturalisationpar fraude, en produisant des pièces fausses ou en induisant en erreur les autorités chargées de l’enquête réglementaire ;
2. Les citoyens qui ont été condamnés pour un acte qualifié de crime ou délit contre la sûreté intérieure de l’État ;
3. Les citoyens qui, remplissant un emploi au service d’un État étranger, dans une armée étrangère ou une organisation internationale, le conservent plus de six mois après la notification de l’injonction que le gouvernement tchadien leur aura faite de résigner cet emploi.

Une décision qui fait débat. “L’ordonnance numéro  33 du 14 Août 1962 portant code de nationalité tchadienne en son article 27 n’a prévu que 4 causes de déchéance de nationalité. L’intelligence avec les puissances étrangères  n’en fait   pas partie. 

Ensuite l’article 27 dit que le décret de déchéance doit être pris sur rapport motivé du ministre de l’intérieur. Où est ce rapport motivé ?”, s’interroge Me Alain Kagombe. 

Réaction des concernés sur les réseaux sociaux. 

Le journaliste Makaila Nguebla, qualifie cette déchéance de nationalité « d’illégale et contradictoire » car visant uniquement à « museler les voix dissidentes », “Une décision ridicule et absurde “, a réagi le rédacteur en chef de TchadOne, Charfadine Galmaye. 

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Le Tchad fait partie des pays africains qui autorisent la déchéance de nationalité, pour des motifs suivants: “manque de loyauté” et “d’intérêt de l’ordre public”. 

Les motifs appliqués actuellement  à ces deux compatriotes  restent donc floues. 

HIGDE NDOUBA Martin.