Constitution : les députés de la Transition examinent des changements clés
Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont examiné, ce mardi 20 janvier 2026, le projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 2 juin 1991. Les travaux se sont déroulés sous la présidence du chef du Parlement, Dr Ousmane Bougouma, en présence du ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, représentant le gouvernement.
Cette initiative s’inscrit dans le processus de la Transition, marqué par des réformes politiques, administratives et institutionnelles visant à renforcer la gouvernance et l’efficacité des institutions de l’État. Selon les autorités, certaines insuffisances constatées dans le fonctionnement institutionnel rendent nécessaire une révision ciblée de la Constitution.
Réorganisation administrative et territoriale
Le projet de loi prévoit la modification des articles 143 et 144 de la Constitution, relatifs à l’organisation administrative et territoriale du pays. Cette réforme ambitionne de mieux encadrer les circonscriptions administratives et les collectivités territoriales, tout en corrigeant les limites observées dans la mise en œuvre de la décentralisation. L’objectif est de renforcer la cohérence et l’efficacité de l’administration territoriale.
Une autre innovation concerne la création d’un organe unique de régulation, issu de la fusion du Conseil supérieur de la communication (CSC) et de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL). Ce nouvel organe aura pour missions la régulation de la communication, la protection des données à caractère personnel ainsi que l’encadrement des contenus numériques, dans un contexte de forte expansion des médias numériques et des réseaux sociaux.
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Lutte contre la corruption : un cadre redéfini
La révision constitutionnelle touche également les articles 160.5 et 160.6. Le texte maintient l’existence de l’organe chargé de la lutte contre la corruption, mais retire sa dénomination de la Constitution. Désormais, son organisation, ses missions et son fonctionnement seront définis par une loi organique, afin d’assurer une plus grande stabilité institutionnelle.
À travers cette relecture constitutionnelle, les autorités de la Transition entendent adapter le cadre juridique fondamental aux réalités actuelles et aux défis de gouvernance auxquels le pays est confronté.
Yiwènè Angelina MPO (Stagiaire)