Burkina Faso : le gouvernement autorisé à légiférer par ordonnance en matière militaire
L’ordonnance militaire au Burkina Faso est désormais une option juridique autorisée pour le gouvernement. Ce lundi 22 décembre 2025, l’Assemblée législative de Transition (ALT) a donné son feu vert à l’exécutif pour légiférer par voie d’ordonnance dans le domaine de la défense nationale, pour une durée d’un an. Cette décision vise à permettre une réponse plus rapide et plus efficace aux défis sécuritaires auxquels le pays est confronté.
Une réponse à l’urgence sécuritaire
Selon les explications fournies lors des travaux parlementaires, certaines décisions liées à la défense nationale exigent une réactivité immédiate. Or, les délais de la procédure législative classique peuvent ralentir l’action de l’État. L’ordonnance militaire au Burkina Faso apparaît ainsi comme un mécanisme permettant de contourner ces lenteurs afin de garantir l’efficacité des opérations sur le terrain.
Renforcer l’efficacité des actions militaires
L’objectif principal de cette loi d’habilitation est d’éviter que l’attente du circuit législatif ordinaire ne compromette l’efficacité des actions militaires en cours. Dans un contexte marqué par une insécurité persistante, le gouvernement souhaite disposer d’un cadre juridique plus souple grâce à l’ordonnance militaire au Burkina Faso.
Cette habilitation couvre plusieurs domaines stratégiques, notamment :l’organisation du commandement militaire ;la gestion temporaire des personnels ;l’adaptation des procédures disciplinaires ;la création, la réorganisation ou l’optimisation de structures opérationnelles spécifiques.
Lire ici : Le PAM dote le ministère de l’Agriculture d’équipements
Une loi d’habilitation en quatre articles
La loi adoptée par l’ALT encadrant l’ordonnance militaire au Burkina Faso comporte quatre articles essentiels.
Le premier autorise le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, des mesures relevant des nécessités de la défense nationale. Le deuxième fixe la durée de cette habilitation à un an. Le troisième précise les modalités de ratification des ordonnances prises et le quatrième porte sur la formule exécutoire.
Rappel sur la notion d’ordonnance
Pour rappel, une ordonnance est un acte pris en Conseil des ministres dans des domaines normalement réservés à la loi. Elle devient possible grâce à une loi d’habilitation votée par le parlement, autorisant temporairement le gouvernement à légiférer.
Dans le contexte actuel, l’ordonnance militaire au Burkina Faso s’inscrit dans la volonté des autorités de renforcer l’efficacité de l’action publique face aux enjeux sécuritaires majeurs.
Yiwènè Angelina MPO (Stagiaire)