Réforme foncière : plus de cession aux étrangers, l’État reprend la main
L’Assemblée législative de transition du Burkina Faso a marqué une étape décisive dans la gouvernance des terres. Le 21 octobre 2025, à Ouagadougou, les membres de l’ALT ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant réorganisation agraire et foncière.
Ce texte consacre la propriété pleine et entière de l’État burkinabè sur l’ensemble du domaine foncier national.
Innovations clés et sécurisation de la souveraineté
Présentée par le ministre de l’Économie et des Finances, Dr Aboubakar Nacanabo, cette réforme foncière vise à moderniser la gestion et à mieux encadrer l’utilisation des terres. Le ministre Nacanabo a souligné que la prochaine étape importante sera la finalisation des textes d’application pour l’entrée en vigueur de la loi.
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La réforme foncière introduit plusieurs dispositions pour renforcer la souveraineté nationale. L’innovation la plus notable est l’interdiction de la cession définitive des terres rurales aux personnes de nationalité étrangère, sauf principe de réciprocité.
Le texte prévoit également un meilleur encadrement juridique du cadastre, avec des sanctions renforcées, et interdit le changement de statut des réserves administratives. Une autre avancée est la prise en compte de la réinstallation des personnes déplacées internes et des victimes de catastrophes comme motif d’expropriation pour l’utilité publique.
Simplification des procédures et gestion unifiée
Dans un effort de transparence et d’efficacité, la nouvelle réforme foncière simplifie la procédure d’expropriation. Elle affirme la présence d’un gestionnaire unique du domaine foncier de l’État et rend obligatoire la digitalisation des procédures et actes fonciers.
Pour les transactions à long terme, la loi introduit le bail emphytéotique administratif. Elle consacre même le bail emphytéotique comme unique mode de cession des terres aménagées pour usage agrosylvopastoral, sportif, de jeu ou de port sec.
Pour améliorer la transparence, la réforme foncière prévoit la création de commissions ad hoc de cession provisoire et la définition de zones prioritaires. Enfin, le texte intègre certains biens dans le domaine public, notamment les lieux sacrés classés et les aires protégées.
Cette réforme marque une étape essentielle dans la politique de maîtrise et de valorisation du foncier au Burkina Faso, un secteur vital pour le développement national.
CAROL SAWADOGO
