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France : un juge sanctionne le silence prolongé face à une demande de titre de séjour

L'engorgement des préfectures françaises continue de peser sur les usagers et de mobiliser les tribunaux. Par une ordonnance du 17 novembre 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a eu l'occasion de trancher un litige né du…

France : un juge sanctionne le silence prolongé face à une demande de titre de séjour
© TSA (Tout Sur l'Algérie)

Cette dépêche résume un article publié par TSA (Tout Sur l'Algérie) le 17 novembre 2026. Retrouvez le texte intégral sur le site du média.

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