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Conseil des ministres : les ONG désormais soumises à de nouvelles règles

Le conseil des ministres du 24 septembre 2026 a adopté plusieurs mesures touchant notamment les ONG, les Martyrs et Invalides de la Nation, l’entretien des bâtiments publics et le secteur de la santé. Parmi les principales décisions, les ONG devront désormais consacrer au moins 80 % de leur budget global aux investissements directs.

Les règles se renforcent pour les ONG

Le Conseil des ministres a adopté deux décrets fixant les conditions d’obtention du statut d’organisation non gouvernementale (ONG) au Burkina Faso.

Selon le ministre de l’Économie et des Finances, le camarade Aboubakar Nakanabo, les associations de droit burkinabè devront désormais disposer d’un accord-cadre. Pour les organisations étrangères, une convention de siège sera nécessaire.

Un délai d’un an est accordé aux organisations concernées afin de se conformer à ces nouvelles exigences.

La principale évolution concerne toutefois l’utilisation des ressources. Désormais, toute ONG intervenant au Burkina Faso devra consacrer au moins 80 % de son budget global aux investissements directs.

Selon le Gouvernement, cette mesure vise à orienter davantage les ressources mobilisées vers les actions destinées aux populations bénéficiaires et à garantir un impact plus direct des financements.

315 Martyrs et 10 Invalides reconnus

Le Conseil des ministres a également adopté deux décrets en application de la loi du 10 juin 2022 portant statut de martyr et d’invalide de la Nation.

Ces textes reconnaissent la qualité de Martyr de la Nation à 315 personnes et celle d’Invalide de la Nation à 10 personnes.

Les Invalides de la Nation bénéficient notamment de la gratuité du transport et des soins publics, d’une prise en charge psychosociale ainsi que de la prise en charge de leurs enfants mineurs en qualité de pupilles de la Nation.

Les Martyrs de la Nation bénéficient, quant à eux, de la prise en charge de leurs enfants mineurs comme pupilles de la Nation, d’un accompagnement psychosocial des ayants droit ainsi que de la prise en charge des frais de transport et d’inhumation.

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Faso Sanya pour entretenir les bâtiments publics

Au titre du ministère de l’Économie et des Finances, le Conseil des ministres a également décidé de la création de « Faso Sanya », un établissement public à caractère administratif chargé de la maintenance des édifices publics.

La nouvelle structure interviendra notamment dans le nettoyage, la plomberie, l’électricité, la climatisation et la rénovation.

« Faso Sanya » travaillera avec la Maison des Compétences Burkina Suudu Bawdè afin de mobiliser des coopératives d’ouvriers qualifiés pour les interventions de maintenance.

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Un nouveau Code de la santé publique

Le Conseil des ministres a enfin adopté le projet de loi portant Code de la santé publique.

Le texte doit remplacer le cadre juridique datant de 1994 et prévoit notamment de nouvelles dispositions sur le don d’organes, la promotion du secteur privé de santé et les soins palliatifs.

Le projet prévoit également le renforcement de la vigilance sanitaire et de la régulation du marché pharmaceutique, la création d’un corps de réserve sanitaire ainsi qu’un encadrement renforcé de la médecine légale et de la chirurgie plastique.

À travers ces différentes décisions, le Conseil des ministres du 24 septembre 2026 a ainsi abordé plusieurs secteurs, avec des mesures portant sur le fonctionnement des ONG, la reconnaissance des Martyrs et Invalides de la Nation, la maintenance des bâtiments publics et la modernisation du cadre sanitaire.

Yiwènè Angelina MPO 

Source : Direction de la communication de la Présidence du Faso

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